Pétition en ligne

Une pétition en ligne est une pétition qui utilise le canal internet.

Les pétitions en ligne sont apparues dans les années 2000. Elles sont souvent utilisées pour faire pression sur les décideurs dans des domaines comme les droits de l'homme ou l'environnement.

Les pétitions en ligne sont parfois associées à d'autres techniques de mobilisation de masse pour faire pression sur les décideurs, comme on l'observe par exemple dans le cadre des marches mondiales pour le climat initiées par Avaaz.org[1] qui rassemblent des centaines de milliers de personnes dans de nombreuses villes du monde entier.

Cadre juridique

Le statut juridique des pétitions en ligne varie considérablement selon les pays et les systèmes législatifs.

Union européenne

Tout citoyen (ou organisation) résidant au sein de l'Union européenne (UE) peut adresser une pétition au Parlement européen. Il en reçoit environ un millier par an. Cette initiative est prévue par le Traité sur le fonctionnement de l’UE (articles 20, 24 et 227) et la charte des droits fondamentaux de l’UE (article 44)[2].

En France

En France, les pétitions peuvent être adressées par voie électronique à l'Assemblée nationale, au Sénat, ou au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le droit de pétition comprend des limites, imposées en particulier par le droit pénal (l'incitation à la haine est interdite, par exemple). Cette initiative doit se conformer aux règles de protection des données personnelles (Règlement général sur la protection des données - RGPD). Les conditions portant sur les contenus illicites et les RGPD sont publiées sur les plateformes de l'Assemblée nationale, du Sénat, du CESE et des sites labellisés[2].

Assemblée nationale

Toute personne inscrite sur le registre national d’identification des personnes physiques de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et disposant d’un compte FranceConnect peut déposer une pétition (ou signer une pétition) sur la plateforme dédiée de l'Assemblée nationale. Pour être recevable, la pétition doit notamment[2] :

  • être envoyée par une ou des personnes majeures françaises ou résidant régulièrement en France ;
  • être rédigée en français ;
  • ne pas comporter de contenus diffamatoires, discriminatoires, agressifs, négationnistes, révisionnistes, pornographiques, incitant à la violence ou à la haine notamment.

Sénat

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental[3].

La pétition envoyée au CESE doit être rédigée en français et signée par au moins 150 000 personnes de 16 ans ou plus, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Le bureau du CESE statue sur sa recevabilité. Dans un délai de six mois à compter de cette décision, le Conseil se prononce par un avis en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et fait connaître au gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner[3].

Depuis 2017, le CESE assure une veille des pétitions. Il a labellisé trois plateformes de pétitions en ligne : Avaaz, Change.org et MesOpinions.com.

Exemples de plateformes de pétitions en ligne

Il existe de nombreuses plateformes spécialisées dans les pétitions en ligne :

  • MesOpinions.com (France et Europe) ;
  • Avaaz.org (États-Unis) ;
  • SumOfUs ;
  • Change.org (États-Unis) ;
  • Unepetition.fr (France) ;
  • Sauvons la forêt (Allemagne et Europe) ;

etc.

Exemples notables

Démission de Thomas Thévenoud

En France, en , 200 000 personnes demandent la démission de Thomas Thévenoud[4].

Mouvement des Gilets jaunes

En France, en , la colère des Gilets jaunes s'exprime au départ par une pétition en ligne lancée par Priscillia Ludosky pour une baisse des prix du carburant à la pompe, recueillant plus d'un million de réponses favorables[5]. La pétition, relayée par les réseaux sociaux, aboutit à des manifestations dans toute la France. L'une des revendications les plus partagées par les Gilets jaunes est l'instauration du référendum d'initiative citoyenne en France. Sur ce point, le président Emmanuel Macron a émis des réserves, en lançant le mardi , le Grand débat national. S'il a reconnu qu'une « réflexion sur nos différentes formes de démocratie » avait sa place dans le grand débat national, il estime qu'« on ne doit pas créer une situation de concurrence entre les formes de démocratie. (...) Si un référendum d'initiative citoyenne, chaque matin, peut revenir sur ce que les parlementaires ont voté, là on tue la démocratie parlementaire »[6].

Affaire du siècle en France

Cette campagne de justice climatique lancée par quatre organisations non gouvernementales en s'est appuyée en particulier sur une pétition en ligne signée par plus de 2 millions de soutiens[7]. Selon le site Contrepoints, ces chiffres seraient à prendre avec précaution puisque Greenpeace est juge et partie[8].

Brexit

En , une situation de crise menaçant de bloquer le pays conduit les Britanniques à donner plus de 6 millions de signatures pour l'annulation du Brexit[9],[10],[11] soit environ 12 % de l'électorat[12]. Le , cette pétition contre le Brexit est devenue la plus signée des pétitions britanniques (le précédent record était de 4 150 262 signatures)[13].

Au Royaume-Uni, la pétition pour le retrait du Brexit a eu un relatif succès dans 231 des 650 circonscriptions, où elle a obtenu plus de signataires que le député n'a obtenu de voix[14].

Pétition contre la loi Duplomb en France

La pétition contre la loi Duplomb est une pétition en ligne déposée sur le site de l'Assemblée nationale en réaction à l'adoption de la loi Duplomb en 2025. Cette loi, déposée par le sénateur Laurent Duplomb, avait pour but de lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et a été, malgré son caractère controversé sur le plan environnemental et de la santé, ainsi que l'opposition des forces politiques de gauche, voté le avec le soutien de la majorité gouvernementale (Socle commun sous le Gouvernement Bayrou) et de l'extrême droite (Rassemblement national et UDR). C'est en réaction à ce vote qu'une pétition en ligne est déposée deux jours plus tard. Soutenue par certaines célébrités et une partie des milieux artistiques, du militantisme écologique et sanitaire, elle est la première pétition sur le site de l'Assemblée nationale à atteindre les 500 000 signatures (le ), lui permettant de pouvoir être débattue à l'Assemblée nationale, et dépasse, le , le seuil des deux millions de signatures.

Elle atteint 2 131 368 signatures à la date limite de recueil des signatures, le , égalant la pétition de l'Affaire du siècle.

Elle est débattue à l'Assemblée nationale le et devient un premier précédent de pétition en ligne ayant eu ce certain poids.

Critiques

L'AEGE (réseau d'experts en intelligence économique qui rassemble les diplômés et étudiants de l’École de guerre économique) a publié en un rapport qui s'inquiétait de la montée en puissance des techniques de manipulation des masses (techniques d'astroturfing ou contrefaçon d'opinion)[4]. L'appartenance de certains de ces sites à des grands groupes peut faire douter de la sincérité de leurs motifs.

Certains acteurs s'interrogent sur les possibilités de revente des données personnelles des utilisateurs de ces plateformes (nom, coordonnées, pétitions signées, etc.)[15]. Les signataires doivent dans ce contexte bien lire l'utilisation qui est faite de leurs données.

Notes et références

  1. ↑ (en) "Activists promise biggest climate march in history", The Guardian, 8 septembre 2014.
  2. 1 2 3 « Le droit de pétition : des modalités d'application multiples », sur vie-publique.fr, (consulté le )
  3. 1 2 « Pétitions : mode d'emploi », sur Conseil économique, social et environnemental (consulté le )
  4. 1 2 Lucile Berland, « Les pétitions en ligne, nouveaux vecteurs de la revendication », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ « Gilets jaunes : la pétition de Priscillia Ludosky dépasse le million de signatures », sur www.leparisien.fr (consulté le )
  6. ↑ « "Gilets jaunes" : une pétition en ligne réclame la mise en place du référendum d'initiative citoyenne », sur franceinfo.fr, (consulté le )
  7. ↑ Site de la campagne L'Affaire du siècle.
  8. ↑ Cédric Moro : « Pétition l’Affaire du siècle : une mystification politique et médiatique ? », Contrepoints,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ (en) « Archived Petition : Revoke Article 50 and remain in the EU. », sur Petitions - UK Government and Parliament (consulté le ).
  10. ↑ (en) Sarah Marsh, « Woman behind Brexit petition to revoke article 50 receives death threats », The Guardian,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  11. ↑ Voir sur petition.parliament.uk.
  12. ↑ (en) « Revoke Article 50 and remain in the EU. / Petition Live Breakdown », sur livefrombrexit.com (consulté le ).
  13. ↑ (en-GB) Alex Hern, « Petition to revoke article 50 hits 3.5m signatures », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ (en) « Revoke Article 50 and remain in the EU. / Petition Live Breakdown », sur livefrombrexit.com (consulté le ).
  15. ↑ « Pétitions en ligne : le marché des mobilisations », France Culture,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

  • Mathieu Van Laethem, « L'internet : de nouveaux modes d'action pour le mouvement environnemental », mémoire de fin d'études en vue de l'obtention du grade académique de master en sciences et gestion de l'environnement, année académique 2011-2012, Université libre de Bruxelles, Institut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire, faculté des sciences (disponible en ligne). Ce mémoire étudie le phénomène de l'utilisation des pétitions sur l'internet dans le cadre de l'activisme environnemental.
  • Sylvie Ollitrault, « De la caméra à la pétition-web : le répertoire médiatique des écologistes », Réseaux. Communication - Technologie - Société, vol. 17, no 98,‎ , p. 153–185 (DOI 10.3406/reso.1999.2183, lire en ligne, consulté le )
  • Christine Barats, Anne Dister, Philippe Gambette et Jean-Marc Leblanc, « Analyser des pétitions en ligne : potentialités et limites d'un dispositif d'étude pluridisciplinaire », JADT 2016,‎ , p. 772–781 (lire en ligne, consulté le )
  • Robert Boure et Franck Bousquet, « La construction polyphonique des pétitions en ligne. Le cas des appels contre le débat sur l’identité nationale », Questions de communication, no 20,‎ , p. 293–316 (ISSN 1633-5961, DOI 10.4000/questionsdecommunication.2120, lire en ligne, consulté le )
  • Robert Boure, Franck Bousquet et Pascal Marchand, « Médiateurs et signataires des pétitions en ligne. L'exemple de trois pétitions sur l'identité nationale », Les Enjeux de l'information et de la communication,‎ , p. 99-118 (DOI 10.3917/enic.012.0007, lire en ligne)
  • Robert Boure et Franck Bousquet, « Enjeux, jeux et usages d'une pétition politique en ligne. « La pétition Vauzelle » », Réseaux,‎ , p. 127-159 (DOI 10.3917/res.164.0127, lire en ligne)

Articles connexes

Liens externes

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